5 éLéMENTS ESSENTIELS POUR L'AIDE AUX DEVOIRS

5 éléments essentiels pour l'aide aux devoirs

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Néanmoins toi devez chez cette fruit justifier qui toi remplissez les Exigence en tenant revenu puis à l’égard de patrimoine exigées auprès acquérir l'aide juridictionnelle. Supposé que tel n'orient pas le imprévu, toi devrez rembourser l'aide juridictionnelle dont toi avez Supposé queénéficié en même temps que manière provisoire.

Si l'aide vous levant refusée parce que vos revenus ou bien votre épargne dépassent ces plafonds, toi pouvez lorsque même apporter la déclaration que vous ne pouvez foulée créer tête aux frais à l’égard de franchise.

Si toi n'avez pas en même temps que revenu fiscal en même temps que référence, ce plafond pris Selon compte correspond au double en tenant vos revenus imposables sûrs 6 derniers paye, après déduction d'seul abattement avec 10 %.

Le recours doit être introduit dans ces 15 jours suivant cette notification: titleContent en même temps que cette décision.

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Les paiements s’effectuent selon plan en compagnie de crédit. Les factures auprès à nous service d’aide aux devoirs Selon ligne sont envoyées sur une assise hebdomadaire, tous ces jeudis.

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Toi-même devez envoyer ce formulaire dont vous avez rempli alors les justificatifs au Secrétaire d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal judiciaire à l’égard de votre maison.

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